Politiques et procédures
Le nouvel article 5.2 de la Loi (LSGEE) renforce les obligations de tous les prestataires de services de garde d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants. Il intègre, par ailleurs, une liste non exhaustive de comportements prohibés. Ainsi, les prestataires de services de garde ne pourront, notamment, appliquer des mesures dégradantes ou abusives, faire usage de punitions exagérées, de dénigrement ou de menaces ou utiliser un langage abusif ou désobligeant susceptible d’humilier un enfant, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi.
Les prestataires de services de garde sont les premiers responsables de la qualité des services offerts aux enfants qu’ils reçoivent et ils doivent assurer leur santé, leur sécurité et leur bien-être.
Peu importe la stratégie et les outils choisis, les prestataires de services de garde et les BC doivent veiller à mettre en place des moyens durables et concrets pour prévenir et contrer les attitudes et les pratiques inappropriées.
Avec cet objectif, une politique a été bâtie afin de prévenir les attitudes et pratiques inappropriées et faire prendre engagement à notre personnel des installations.
Politique de prévention et de traitement des attitudes et pratiques inappropriées
Voici les sujets traités dans cette politique :
- Préambule
- Définition d’une attitue et d’une pratique inappropriée
- Cadre réglementaire et légal
- Mécanismes de prévention
- Rôles, responsabilités et obligations
- Procédure face à une attitude ou pratique inappropriée
- Tableau explicatif
- Mesures dégradantes
- Mesures abusives
- Punitions exagérées
- Dénigrement
- Menaces
- Langage abusif
- Autres attitudes et pratiques inappropriées
Tous nos membres du personnel doivent signer et respecter l’entente.
L’objectif de la « Politique de sieste » est d’assurer une cohérence et offrir un cadre de référence aux parents, de respecter les besoins de repos des enfants et de guider le personnel éducateur. Elle permet également de simplifier la collaboration entre le personnel éducateur et les parents.
En plus des objectifs, vous trouverez dans cette politique :
- les principes directeurs;
- les rôles des parties;
- l’importance de la sieste pour le développement de l’enfant;
- la préparation à la sieste;
- le déroulement de la sieste;
- la santé, le confort et la sécurité de l’enfant en contexte de sieste;
- la collaboration parent-éducateur;
- la confirmation de lecture.
Le protocole pour l’administration d’acétaminophène en cas de fièvre
Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2) prévoit que l’acétaminophène peut être administré à un enfant reçu par un prestataire de services de garde, sans autorisation médicale, pourvu qu’il le soit conformément au présent protocole et que le parent y consente par écrit.
RÈGLES DE BASE À RESPECTER
Selon le présent protocole, l’acétaminophène peut être administré uniquement pour atténuer la fièvre. Il ne peut être administré :
- à des enfants de moins de 3 mois (la présence de fièvre à cet âge nécessite une consultation médicale);
- pour soulager la douleur (la présence de douleur nécessite une consultation médicale);
- pendant plus de 48 heures consécutives (2 jours);
- à des enfants ayant reçu un médicament contenant de l’acétaminophène dans les 4 heures précédentes.
Dans ces quatre cas, le protocole ne s’applique pas et des autorisations médicales et parentales écrites sont requises pour administrer l’acétaminophène. On ne doit jamais administrer d’acétaminophène avant d’avoir mesuré la température d’un enfant à l’aide d’un thermomètre.
CE QU’IL FAUT FAIRE
Enfants de 3 mois et plus : si l’enfant a 3 mois ou plus et s’il s’agit de fièvre, c’est-à-dire si la température rectale ou tympanique est de 38,5 °C et plus ou si la température axillaire est de 37,5 °C et plus
Si l’enfant a plus de deux ans, il faut :
- habiller l’enfant confortablement et légèrement;
- le faire boire plus souvent;
- surveiller l’enfant et reprendre la température après 60 minutes ou plus tôt si son état général semble se détériorer;
- informer le parent de l’état de l’enfant;
- administrer, si on le juge nécessaire pour soulager l’enfant, de l’acétaminophène selon la posologie indiquée dans le tableau inclus dans le présent protocole, ou selon la posologie inscrite sur le contenant du médicament et conformément aux règles prévues par le présent protocole ;
- une heure après l’administration de l’acétaminophène, prendre de nouveau la température et si elle n’a pas baissé ou si l’état général de l’enfant ne s’améliore pas, demander au parent de venir chercher l’enfant. Si on ne peut pas le joindre, appeler les personnes désignées en cas d’urgence.
Vous trouverez toute l’information dans le « Protocole pour l’administration d’acétaminophène en cas de fièvre ».
L’objet de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) est de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs destinés aux enfants avant leur admission à l’école en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, la réussite éducative, le bien-être et l’égalité des chances des enfants qui reçoivent ces services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers ou qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique.
Elle a également pour objet de favoriser le développement harmonieux d’une offre de services de garde éducatifs à l’enfance qui soit pérenne et qui tienne compte des besoins des parents, afin de faciliter la conciliation de leurs responsabilités parentales avec leurs responsabilités professionnelles ou étudiantes, ainsi que de leur droit de choisir le prestataire de services de garde éducatifs.
Dans le cadre de l’atteinte de l’objectif précité de la loi, le bureau coordonnateur Le petit monde de Caliméro a un rôle au premier plan à jouer, notamment par le biais des fonctions dévolues par le législateur à l’article 42 de la LSGEE. Plus particulièrement, de traiter les plaintes concernant les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial reconnues. Pour ce faire, l’organisation s’est dotée d’une politique de traitement des plaintes.
Cette « Politique de traitement des plaintes » se veut équitable, transparente, objective et publicisée. Le traitement des plaintes est un outil efficace de contrôle de la qualité des services offerts.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la « Politique de traitement des plaintes ».
Plusieurs options sont possibles pour déposer une plainte :
- En personne en vous présentant à nos bureaux situés au 133, boulevard Saint-Luc, bureau 203 selon nos heures d’ouvertures.
- Par téléphone en communiquant avec madame Isabelle Goyette, agente à la conformité et responsable de l’examen des plaintes au 450 346-6626 au poste 2226 ou, en son absence, madame Isabelle Brodeur, directrice générale au poste 2223.
- Vous pouvez également communiquer votre plainte par courriel au isabelle.goyette@cpecalimero.com.
Avant de déposer une plainte à l’égard d’un service de garde éducatif en milieu familial, nous vous recommandons d’effectuer une première démarche auprès de la RSGE afin de favoriser un échange constructif ayant comme objectif de trouver des solutions appropriées à l’objet de la plainte et de préserver le lien de confiance et ainsi favoriser une qualité de services.
Dans le cas d’une plainte ou d’un commentaire concernant un abus sexuel, un mauvais traitement physique ou une absence de soins menaçant la santé physique, lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis et qu’un crime a été commis à son endroit:
- La situation est immédiatement signalée au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) et la direction de l’organisation invite et accompagne le plaignant à déposer sa plainte directement à ce département dans les heures qui suivent. S’il ne le fait pas, le BC peut dénoncer les faits au DPJ, après analyse du dossier.
- Lorsque la plainte est retenue par la DPJ, la procédure concernant la suspension immédiate de la reconnaissance de la responsable d’un service de garde en milieu familial s’applique. (article 76 du RSGEE)
- L’organisation collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte (entente multisectorielle).
De plus,
- Si une plainte vise la direction générale de l’organisation, le plaignant, qui désire ne pas être identifié par l’administration, peut adresser sa plainte par écrit, avec la mention confidentielle et utiliser un des moyens énumérés précédemment en identifiant bien le destinataire, c’est-à-dire le ou la président(e) du conseil d’administration de l’organisation
- Si votre plainte concerne l’entente de services signée entre vous et la RSGE nous vous invitons à consulter le site de l’Office de la protection du consommateur qui régit les règles et lois de tous les contrats.